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8-10: Commission Santé Droit et Cohésion sociale
 
 
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Economie : Bilocalisations : bénéficier de la sécurité fiscale en obtenant un accord sur les prix de transfert
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Etudes disponibles

   
 

L'agriculture dans l'aménagement du territoire franco-valdo-genevois (février 2007)

 
 
 
Eléments de réflexion pour une stratégie concertée pour l’accueil d’ONG et de manifestations internationales sur le territoire du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois du 20 septembre 2007 (ECO'DIAGNOSTIC)
 

  En quête de liens économiques transfrontaliers au sein de la région franco-valdo-genevoise (30.05.2005)
 
  Rapport de la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) et Note de synthèse sur l'étude "Problématiques foncières et immobilières dans les agglomérations transfrontalières de Genève et de Bâle (avril-juillet 2006)
 
  •   rapport            
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