Comment détacher du personnel dans la région franco-valdo-genevoise - Mode d'emploi

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Avec l'entrée en vigueur, le 1er juin 2002, de l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, le bassin d'emploi franco-valdo-genevois connaît une croissance économique vigoureuse et soutenue. Et dans un marché ouvert, en constante évolution, les entreprises recourent de plus en plus au détachement de travailleurs de l'autre côté de la frontière.

Conscient des difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises dans ces démarches, le CRFG a créé un mode d’emploi pour détacher du personnel dans la région franco-valdogenevoise.

Sous la forme d’un site Internet, intégré à la plate-forme www.crfginfo.org, ce précieux outil permet de trouver réponse à toutes les questions qui peuvent être soulevées lors de l’envoi d’un collaborateur de l’autre côté de la frontière. En plus d’aborder les aspects légaux, administratifs ou fiscaux, il fournit toutes les informations et les contacts au sein des administrations de France et de Suisse. Il donne ainsi les clés nécessaires à l’élaboration des dossiers et simplifie la tâche des entreprises dans leurs démarches d'obtention des autorisations.

Grâce à ce mode d'emploi interactif et transfrontalier, le CRFG souhaite que les entreprises puissent trouver des solutions rapides et adaptées à leurs besoins.

Contacts pour tout complément d'information
M. Alain Pirat, Directeur du Service des affaires extérieures (DARES), Genève,
+41 (0)22 327 90 60
Mme Pascale Préveirault, Préfecture de Région Rhône-Alpes, Lyon,
+33 (0)4 72 61 63 10

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