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Coprésidence :

Luc BARTHASSAT, Conseiller d’Etat genevois chargé du Département de l'environnement, des transports et de l'agriculture (DETA)

Conseil départemental de la Haute-Savoie



Objectifs de la Commission

La commission travaille actuellement sur les conditions d'organisation des lignes transfrontalières de transports publics routiers, sur la planification routière multimodale et sur la réalisation d'un outil transfrontalier de modélisation permettant de bien connaître les flux des déplacements et de mieux apprécier les impacts des projets.



"Le service des Relations transfrontalières du Conseil Général de la Haute-Savoie dispose de moyens informatiques destinés à gérer ses contacts. Les informations enregistrées sont réservées à l'usage de ce service pour un usage non commercial, et ne sont communiquées à d'autres collectivitées, institutions ou organismes que pour des motifs justifiés et légitimes.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Conseil Général de la Haute-Savoie, Service des relations transfrontalières, Site d'Archamps, F-74160 ARCHAMPS"




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