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En France comme en Suisse, les salariés détachés sont soumis aux conditions de travail et de salaire du lieu de détachement. Les employeurs doivent respecter les conventions collectives en vigueur.
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Les salariés détachés sont soumis aux mêmes règles, lois et décrets que les salariés des entreprises françaises de la même branche, notamment en matière de droit du travail et de sécurité sociale. Cela concerne :
- les rémunérations,
- la durée du travail et le paiement des heures supplémentaires opérées au cours de l’année,
- les congés payés et les repos (jours fériés, repos hebdomadaires...),
- l'hygiène et la sécurité,
- la médecine du travail,
- dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, l’affiliation au régime du chômage intempéries et au régime congés payés de ce secteur. Les entreprises de l'UE/AELE peuvent être dispensées de cotiser si elles justifient de faire bénéficier leurs salariés de conditions au moins équivalentes dans le pays d’origine et d’être à jour de leurs cotisations.
Pour plus de précisions, les employeurs doivent s’adresser à l'association professionnelle française de leur secteur d'activité, leur association professionnelle et consulter la convention collective éventuellement applicable à la branche d’activité concernée. |
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 Pour trouver la convention collectivité du domaine professionnel concerné :
www.legifrance.gouv.fr rubriques "droit français, " les conventions collectives"
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Pour des renseignements généraux sur les conditions de travail en entreprise :
www.service-public.fr rubriques "vos droits et démarches, "emploi, travail ", "droit du travail dans l’entreprise ".
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