Comment détacher du personnel dans la région franco-valdo-genevoise ?
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  Droit du travail / conditions de travail
 
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En France comme en Suisse, les salariés détachés sont soumis aux conditions de travail et de salaire du lieu de détachement. Les employeurs doivent respecter les conventions collectives en vigueur.

 
         
 

Selon l'article 2 de la loi sur les travailleurs détachés, les employeurs doivent garantir aux travailleurs détachés au moins les conditions de travail et de salaire prescrites par les lois fédérales, ordonnances du Conseil fédéral, conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire et contrats-types de travail dans les domaines suivants:

  • la rémunération minimale;

  • la durée du travail et du repos;

  • la durée minimale des vacances;

  • la sécurité, la santé et l’hygiène au travail;

  • la protection des femmes enceintes et des accouchées, des enfants et des jeunes;

  • la non-discrimination, notamment l’égalité de traitement entre femmes et hommes.
 
         
 

  Renseignements sur les conditions de travail et de salaires, sur les conventions collectives à Genève et sur les contrats-types de travail auprès de l’Office de l'inspection et des relations de travail (OCIRT) :

+41 (0) 22 388 29 29
 www.geneve.ch/ocirt     rubriques "Relation de travail", "Conventions collectives (CCT)"

 

  Les employeurs et les salariés ont à disposition un calculateur en ligne permettant d'estimer le salaire mensuel brut du profil professionnel concerné. Ceci s'avère particulièrement utile lorsqu'il n'existe pas de convention collective dans la branche concernée.

Calculateur en ligne : www.geneve.ch/statistique/office/ogmt/calculateur/calculateur.asp

 
         
 

  Renseignements sur les conditions de travail et de salaires, sur les conventions collectives dans le canton de Vaud et sur les contrats-types de travail auprès du Service de l'emploi :

+41 (0) 21 316 61 23
 www.vd.ch/emploi     rubrique "CCT et contrats-types de travail"

 

  Renseignements sur la protection des travailleurs en Suisse, notamment dans les activités d'industrie, d'artisanat et de commerce

Secrétariat d'Etat à l'économie:

www.seco.admin.ch     rubriques "Thèmes", "Travail", "Protection des travailleurs"