Comment détacher du personnel dans la région franco-valdo-genevoise ?
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  Autorisations: Passage de frontière, séjour et travail
 
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Les salariés non ressortissants de l'UE ou de l'AELE doivent obtenir un visa de travail ou, dans certains cas exceptionnels, une assurance d'autorisation de séjour, s'ils souhaitent travailler en Suisse, même s'ils ne sont pas soumis à l'obligation de visa (touristique) pour l'entrée sur le territoire suisse.
 
         
 

  Renseignements sur les formalités pour l'obtention des visas auprès des consulats suisses,
dont la liste se trouve sur:
 
www.ejpd.admin.ch
    rubriques "Thèmes", "Migration", "Entrée"

 

  Consulat général suisse à Lyon :

+33 (0)472 75 79 10
www.eda.admin.ch/eda/fr/home/reps/eur/vfra/gclyon.html

 
         
   
         
 

A) En cas de détachement de moins de 90 jours

En cas de détachement de salariés de moins de 90 jours, l'employeur doit annoncer le détachement en Suisse directement en ligne sur le site Internet de l'Office fédéral des migrations. L'annonce doit être effectuée au minimum huit jours avant le début de l'activité en Suisse.

 
         
 

  Procédure d'annonce en ligne :

Office fédéral des migrations
www.bfm.admin.ch     rubriques "Favoris", "Procédure d'annonce CH-UE"

La procédure d'annonce est uniquement valable pour les détachements dont la durée n'excède pas 90 jours ouvrables par an (les 90 jours sont calculés par entreprise qui détache). Au-delà de 90 jours, le détachement doit faire l'objet d'une demande écrite d'autorisation auprès de l'Office cantonal de la population.

 
         
 

Si le salarié détaché n'est pas ressortissant de l'UE ou l'AELE :

  • S’il est intégré depuis 12 mois au moins dans le marché du travail français, une procédure d’annonce suffit, sous réserve de l'obtention d'un visa (voir point 1).
  • Dans le cas contraire, l'employeur doit effectuer une demande d'autorisation de travail auprès de l’Office cantonal de la population ou de l'autorité du marché du travail suivant les cantons.
 
         
 

  Renseignements sur le détachement et la procédure d'annonce sur Genève:

Office cantonal de l'inspection et des relations de travail:
+41 (0) 22 388 29 29
www.geneve.ch/ocirt     rubriques "Relations du travail", "Bilatérales"

  Renseignements et procédures d'autorisation de travail

Office cantonal de la population :
+41 (0) 22 546 48 88
www.geneve.ch/ocp

 

  Renseignements sur le détachement, la procédure d'annonce et la procédure d'autorisation de travail pour travailleurs détachés dans le canton de Vaud:

Service de l'emploi:
+41 (0) 21 316 61 23
www.vd.ch/emploi     rubrique "Prestations de services transfrontalières"




 
         
 

B) En cas de détachement de plus de 90 jours

La procédure d'annonce en ligne décrite ci-dessus est uniquement valable pour les détachements dont la durée n'excède pas 90 jours ouvrables par an. Au-delà de 90 jours, le détachement doit faire l'objet d'une demande écrite d'autorisation auprès de l'Office cantonal de la population ou de l'autorité du marché du travail. Cette demande est soumise au droit ordinaire des étrangers - plus restrictif - et non plus à l'accord sur la libre circulation des personnes. L'octroi de l'autorisation implique en principe une adresse en Suisse.

 
         
 

  Renseignements et procédures d'autorisation de travail

Office cantonal de la population :
+41 (0) 22 546 48 88
www.geneve.ch/ocp     Formulaire à télécharger et remplir en précisant le statut de travailleur détaché, la mission et la durée de cette dernière: "formulaire individuel de demande pour ressortissants UE/AELE" (cliquer sur www.ge.ch/ocp/doc/demande-ue.pdf)

Office cantonal de l'inspection et des relations du travail - Main-d'œuvre étrangère:
+ 41 (0) 22 388 74 00
www.geneve.ch/ocirt      rubrique "Main-d'oeuvre étrangère"

 

  Renseignements sur le détachement, la procédure d'annonce et la procédure d'autorisation de travail pour travailleurs détachés dans le canton de Vaud:

Service de l'emploi  :
+41 (0) 21 316 61 23
www.vd.ch/emploi     rubrique "Prestations de services transfrontalières"