Le détachement de salariés ressortissants de l'UE ou l'AELE est couvert par les règlements communautaires de coordination des assurances sociales. Pour les ressortissants d'Etats tiers, la convention de sécurité sociale entre la France et la Suisse du 3 juillet 1975 s'applique.
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Le salarié est ressortissant de l'UE ou de l'AELE

Le salarié reste assuré auprès des assurances sociales suisses. L'employeur qui souhaite détacher une personne pour 12 mois au maximum remplit un formulaire E101 et l'envoie à sa caisse de compensation AVS en Suisse.

Pour un détachement qui se prolonge au-delà d’une année mais qui n’excède pas 2 ans, l'autorité française compétente, le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS), doit donner son autorisation pour prolonger la couverture du salarié par les assurances suisses. Pour cela, l’employeur doit renvoyer le formulaire E102 au CLEISS.

Au-delà de 24 mois, la prolongation de la couverture doit être demandée directement à l'Office fédéral des assurances sociales en Suisse.

Si, dès le début du détachement, il est prévisible que le délai de 12 mois est insuffisant pour la réalisation de la mission, l'employeur peut déposer une demande motivée de prolongation de détachement auprès de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), accompagnée du formulaire E101 en cochant l'article 17.

Les demandes de détachement dont la période excède 5 à 6 ans sont généralement rejetées.

Le salarié n'est pas ressortissant de l'UE ou de l'AELE

Il reste soumis au droit suisse des assurances sociales lors d'un détachement n’excédant pas 2 ans. L'employeur doit toutefois en faire la demande auprès de la caisse de compensation AVS/AI.
En cas de détachement de plus de 2 ans, le maintien de la couverture sociale suisse pour le salarié doit faire l'objet d'un accord entre le CLEISS et l'OFAS.