Comment détacher du personnel dans la région franco-valdo-genevoise ?
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Le détachement de salariés ressortissants de l'UE ou l'AELE est couvert par les règlements communautaires de coordination des assurances sociales. Pour les ressortissants d'Etats tiers, la convention de sécurité sociale entre la France et la Suisse du 3 juillet 1975 s'applique.
Tous les textes juridiques sont disponibles sur
www.cleiss.fr    rubrique "Documents".

 
     
 

Si le salarié détaché est ressortissant de l'UE ou de l'AELE:

Le salarié reste assuré auprès de la sécurité sociale française.

L'employeur qui souhaite détacher une personne pour 12 mois au maximum remplit un formulaire S3208 à adresser à la Caisse primaire d'assurance maladie, qui renverra un formulaire E101 à l'employeur.

Pour un détachement qui se prolonge au-delà d’une année mais qui n’excède pas 2 ans, l'employeur doit faire parvenir une demande de prolongation (formulaire E102) à la caisse de compensation AVS-AI en Suisse du lieu de détachement.

Au-delà de 24 mois, la prolongation de la couverture doit être demandée directement au CLEISS.

Si, dès le début du détachement, il est prévisible que le délai de 12 mois est insuffisant pour la réalisation de la mission, l'employeur peut déposer une demande motivée de prolongation de détachement auprès du CLEISS, accompagnée du formulaire E101, en cochant l'article 17.

Si le salarié détaché n'est pas ressortissant de l'UE ou de l'AELE :

Il reste soumis au droit français des assurances sociales lors d'un détachement n’excédant pas 2 ans. L'employeur doit toutefois en faire la demande auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie, qui lui délivrera le formulaire SE 140-01. En cas de détachement de plus de 2 ans, le maintien de la couverture sociale française pour le salarié doit faire l'objet d'un accord entre les autorités suisses et françaises.

 
     
 

  Renseignements auprès de votre Caisse primaire d’Assurance Maladie :

Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Savoie
Service des Relations internationales
+33(0) 450 88 60 27

Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Ain
0 820 904 122

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale :
+33(0)1 45 26 33 41

 

  Formulaire pour un détachement au-delà de 12 mois (E 102)

téléchargeable sous www.cleiss.fr     rubriques "Infos pratiques détachement".

  Formulaire pour un détachement jusqu'à 12 mois (S3208)

téléchargeable sous www.ameli.fr     rubriques "Employeurs", "Détachement d’un salarié vos démarches".